Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1997, 94-45.216

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/10/1997

Numéro d'affaire

94-45.216

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Tom Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Tom Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Elkron France, dont le siège est ..., 2°/ de la société Elkron PSA, dont le siège est via Tofane, 33/35, 10141 Turin (Italie), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Mac X..., de Me Delvolvé, avocat des sociétés Elkron Fran…