Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1992, 89-40.159

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/10/1992

Numéro d'affaire

89-40.159

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Repères, dont le siège est à Pari…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Repères, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Annecy, au profit de Mme Valérie X..., demeurant à Menthon Saint-Bernard, Veyrier du Lac (Haute-Savoie), route de Ramponnet, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juillet 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Chaussade, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformé…