Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1987, 86-40.381

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/10/1987

Numéro d'affaire

86-40.381

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian X..., demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian X..., demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1985 par la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société l'Hypermarché ROND POINT, dont le siège est à Wintzenheim Logelbach (Haut-Rhin), ..., prise en la personne de son représentant légal, défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1987, où étaient présents : M. Le Gall, Conseiller le plus ancien faisant fonctions de Président ; M. Aragon-Brunet, Conseiller référendaire rapporteur ; M. Saintoyant, Conseiller ; Mme Sant, Conseiller référendaire ; M. Franck, Avocat général ; Mme Ferré, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire Aragon-Brunet, les…