Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1996, 94-45.249

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/05/1996

Numéro d'affaire

94-45.249

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien, Roger X..., demeurant "Saint-Charles", 97113 Gourbeyre (Gu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien, Roger X..., demeurant "Saint-Charles", 97113 Gourbeyre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre (section industrie), au profit de la société "Ferronnerie Générale", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la…