Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1992, 88-45.682

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/05/1992

Numéro d'affaire

88-45.682

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ateliers de construction de Tilli…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ateliers de construction de Tillières, dont le siège social est route de Verneuil à Tillières-sur-Avre (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section industrie), au profit de : 1°/ M. Mickaël A..., demeurant ..., La Mulotière à Brezolles (Eure-et-Loir), 2°/ M. Jacques X..., demeurant HLM Provence à Verneuil-sur-Avre (Eure), 3°/ M. Gilles B..., demeurant L'Homes à Tillières-sur-Avre (Eure), 4°/ M. Rémy Y..., demeurant ... à Verneuil-sur-Avre (Eure), 5°/ M. Joël Z..., demeurant ..., Breteuil-sur-Iton (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, prési…