Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 1995, 92-42.796

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/06/1995

Numéro d'affaire

92-42.796

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un jugeme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société ECCO, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Rennela, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Bouthors, avocat de la société ECCO, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avo…