Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 1989, 88-43.874

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/06/1989

Numéro d'affaire

88-43.874

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Michel demeurant 13 rempart de Berluc Perussis à Forcal…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Michel demeurant 13 rempart de Berluc Perussis à Forcalquier (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section commerce), au profit de Monsieur Z... Y... Philippe demeurant ..., La Louette à Forcalquier (Alpes de Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, Président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M. Franck, avocat général, et aprè…