Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 1996, 95-40.128

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/02/1996

Numéro d'affaire

95-40.128

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Aldeldjalil X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Aldeldjalil X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Sotralem, en liquidation judiciaire, représentée par M. Koch, mandataire liquidateur, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; en présence de : - l'AGS, dont le siège est ... de Lorraine, 54000 Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Bara…