Cour de cassation · 13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Mme Karine X..., demeurant ...,

en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section Activités diverses), au profit de Mme Clotilde Y..., épouse Le Fèvre, demeurant résidence Chantereyne, tour Duquesne, appartement 9, 50100 Cherbourg,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Y..., épouse Le Fèvre, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile :

Attendu que, par courrier enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 4 juin 1999, Mme Karine X... a déclaré se désister du pourvoi formé par elle à l'encontre du jugement rendu le 19 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg dans l'instance l'opposant à Mme Clotilde Y..., épouse Le Fèvre ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement, conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.