Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1999, 95-43.894

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1999

Numéro d'affaire

95-43.894

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie départementale des Trasnports routiers (RDT 13), dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie départementale des Trasnports routiers (RDT 13), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section commerce), au profit : 1 / de M. Joseph Y..., demeurant ..., 2 / de M. C... Giacomo, ayant demeuré ... et actuellement ..., 3 / de M. Roger B..., demeurant ..., Le Dauphin n° 6, 13090 Aix-en-Provence, 4 / de M. Yvan Paulin X..., demeurant ... la Sainte-Baume, 5 / de M. Thierry A... Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier…