Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1988, 87-41.332

Mots-clés droit social

Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1988

Numéro d'affaire

87-41.332

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Eugène C..., demeurant la Forge Fallot, Airel (Manche)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Eugène C..., demeurant la Forge Fallot, Airel (Manche), actuellement en redressement judiciaire, 2°/ Monsieur B..., demeurant à Saint-Lo (Manche), ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de M. Eugène C..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 septembre 1986, par le conseil de prud'hommes de Coutances, au profit : 1°/ de Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Lo (Manche), ..., 2°/ de Monsieur Alain C..., demeurant à Saint-Lo (Manche), ..., 3°/ de Monsieur Christian C..., demeurant à Villiers Fossard (Manche), Cerisy la Forêt, 4°/ de Monsieur Jean-Marie D..., demeurant à Villiers Fossard (Manche), Cerisy la Forêt, "Hôtel Mauger", 5°/ de Monsieur Roger Y..., demeurant à Saint-Lo (Manche), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audie…