Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1991, 90-45.217

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/11/1991

Numéro d'affaire

90-45.217

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G/90-45.217, J/90-45.218 et K/90-45.219 formés par M. Guilain Z..., entre…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G/90-45.217, J/90-45.218 et K/90-45.219 formés par M. Guilain Z..., entreprise "Espace Fenêtre", ... (Hautes-Alpes), en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 2 août 1990 par le tribunal d'instance d'Arles, agissant en lieu et place du conseil de prud'hommes d'Arles, au profit : 1°) de M. Vincent Y..., demeurant ..., à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), 2°) de M. Marc A..., demeurant chez M. Vincent Y..., ..., à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), 3°) de Mlle Catherine X..., demeurant ..., à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône) défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthal…