Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1991, 90-43.947

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/11/1991

Numéro d'affaire

90-43.947

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EPI, dont le siège est ... aux Fraises, Parc d'activités "…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EPI, dont le siège est ... aux Fraises, Parc d'activités "La Roseraie" à Massy (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de M. Jean Y..., demeurant ..., Résidence La Tannerie à Nogent-sur-Oise (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Bèque, conseillers, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la…