Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1996, 93-43.712

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/1996

Numéro d'affaire

93-43.712

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 93-43.656 et J 93-43.712 formés par Mme Lydie Y..., ès qualités de repr…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 93-43.656 et J 93-43.712 formés par Mme Lydie Y..., ès qualités de représentante légale du Restaurant "Le Capricorne", demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 26 avril 1993 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section commerce) , au profit : 1°/ de M. Patrice X..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Alain Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusi…