Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1991, 87-44.391

Mots-clés droit social

Primes / variable • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/1991

Numéro d'affaire

87-44.391

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christine D..., demeurant "La Houdairie", à Saint-Germain L…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christine D..., demeurant "La Houdairie", à Saint-Germain Le Guillaume (Mayenne) Andouille, 2°) Mme Martine A..., demeurant "Les Cruées", La Baconnière, à Andouille (Mayenne), 3°) Mlle Chantal B..., demeurant rue des Rosiers, à Saint-Jean sur Mayenne (Mayenne) Andouille, 4°) Mme Yvette A..., demeurant "L'Edelweiss", à Andouille (Mayenne), 5°) Mme Chantal Y..., demeurant "La Houderaie", à Saint-Germain Le Guillaume (Mayenne) Andouille, 6°) Mlle Sylvie Z..., demeurant Le Bourg, à Saint-Jean sur Mayenne (Mayenne) Andouille, 7°) Mme F... Laine, demeurant lotissement communal "La Bigottière", à Andouille (Mayenne), 8°) Mlle Patricia X..., demeurant "Le Pont de Rochefort", à Andouille (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Reims (5ème chambre sociale),…