Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1992, 89-40.820

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Primes / variable • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/05/1992

Numéro d'affaire

89-40.820

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. E... Claude, demeurant Pavillon OPAC, Lent à Saint-Paul de Varax (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. E... Claude, demeurant Pavillon OPAC, Lent à Saint-Paul de Varax (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), au profit de la société Trefilunion, dont le siège social est ... à Bourg-en-Bresse (Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire, rapporteur, MM. A..., F..., H..., Z..., D..., C... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle G..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avoca…