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Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1990, 89-60.619

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 435-1 Code du travailR. 433-4 Code du travailR. 439-2

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 13/06/1990
Numéro d'affaire: 89-60.619

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Cour de cassation Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° D 89-60.619 formé par : 1°/ la Fédération des services CFDT, domiciliée à…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° D 89-60.619 formé par : 1°/ la Fédération des services CFDT, domiciliée à Paris (9e), ..., prise en la personne de son représentant légal en fonction et domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ M.

Christian Z..., demeurant à Paris (19e), ..., au profit de : 1°/ la société Pomona, dont le siège social est à Paris (1er), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ M.

Y..., 3°/ M.

G..., 4°/ M.

A..., tous domiciliés à la société Pomona, dont le siège est à Paris (1er), ..., 5°/ M.

I..., 6°/ Mme E..., tous deux domiciliés à la société Pomona Min, bâtiment administratif, sise à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 7°/ M.

Claude B..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., 8°/ M.

Francesco H..., demeurant à Saint-Geoire en Valdaine (Isère), Champet, 9°/ le Syndicat CGT FO des salariés de l'entreprise Pomona, domicilié à Besançon (Doubs), ..., 10°/ le Syndicat CGT Pomona, domicilié ..., II Sur le pourvoi n° M 8960.810 formé par : 1°/ le Syndicat CGT FO, 2°/ le Syndicat CGT Pomona, 3°/ la Fédération des services CFDT, 4°/ M.

B..., membre du comité du groupe Pomona, 5°/ M.

H..., membre du comité du groupe Pomona, 6°/ M.

Z..., représentant syndical CFDT, au profit de : 1°/ les responsables de la société Pomona, 2°/ M.

Y..., 3°/ M.

G..., 4°/ M.

A..., 5°/ M.

I..., 6°/ Mme F..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1989 par le tribunal d'instance de Paris (1er arrondissement) ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1990, où étaient présents : M.

Cochard, président, M.

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