Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 1989, 86-43.450

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/07/1989

Numéro d'affaire

86-43.450

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe A..., restaurateur "Au Cheval d'Or", demeurant à Vailly-s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe A..., restaurateur "Au Cheval d'Or", demeurant à Vailly-sur-Aisne, rue Alexander Legris (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section commerce), au profit de M. Patrick Z..., demeurant à Prémontre, 13, Les Tamaris Lot le Long Champs (Aisne), défendeur à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Waquet, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibér…