Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2001, 98-45.915

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/2001

Numéro d'affaire

98-45.915

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technique distribution industrielle (TDI), dont le siège e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technique distribution industrielle (TDI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de M. Benoît X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Trassoudaine, Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Technique distribution industrielle, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat…