Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1990, 90-43.776

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/12/1990

Numéro d'affaire

90-43.776

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christel X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christel X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de : 1°) La société Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), 2°) l'Association française des banques, dont le siège est ... (8ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, M. Saintoyant, M. Vigroux, M. Combes, M. Ferrieu, M. Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de…