Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 02-46.790

Arrêt du 13 avril 2005Pourvoi n° 02-46.790

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Solution
Rejette la demande ou le recours
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Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Rejette la demande ou le recours.

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Chronologie du litige

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  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

10 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte aux demandeurs au pourvoi qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. X... ;

Sur le moyen unique :

Attendu que le moyen ne peut être accueilli alors qu'il s'attaque à des motifs surabondants ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne les demandeurs aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille cinq.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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61372449cd580146774143db

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