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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2005, 02-46.790

Non publié Rejet

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
13/04/2005
Numéro d'affaire
02-46.790

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs au pourvoi qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant qu'il est dir…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs au pourvoi qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique : Attendu que le moyen ne peut être accueilli alors qu'il s'attaque à des motifs surabondants ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille cinq.