Cour de cassation · 13 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte aux demandeurs au pourvoi qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. X... ;

Sur le moyen unique :

Attendu que le moyen ne peut être accueilli alors qu'il s'attaque à des motifs surabondants ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne les demandeurs aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize avril deux mille cinq.