Cour de cassation · 12 octobre 2011

… acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2011 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la banque Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne se désister du pourvoi formé par elle contre un jugement rendu le 11 janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Metz ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la banque Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ; Condamne la banque Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la banque Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le …

… janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Metz ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la banque Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ; Condamne la banque Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la banque Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille onze.