Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1993, 92-44.493

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/10/1993

Numéro d'affaire

92-44.493

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etoile transport d'Auvergne, société à responsabilité limi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etoile transport d'Auvergne, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, au profit de M. Jean Z..., demeurant ... 28 à Cergy Saint-Christophe (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 juin 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Chauvy, avocat généra…