Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1988, 87-12.208

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/10/1988

Numéro d'affaire

87-12.208

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abderrhamane Z..., demeurant chez Monsieur Salah Z... à Grar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abderrhamane Z..., demeurant chez Monsieur Salah Z... à Grarem, Wilaya de Constantine (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU HAUT-RHIN, dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1988, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme Y..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général,…