Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 00-46.365

Arrêt du 12 novembre 2002Pourvoi n° 00-46.365

Non publiéSyndicat / organisation syndicaleProcédure prud'homale
Solution
Désistement
Publication
Non publié

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

8 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par courrier enregistré au greffe le 27 juin 2002, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Pierre a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 25 septembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer au profit de Mme X... ;

Et attendu qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Pierre de son DESISTEMENT de pourvoi ;

Condamne le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Pierre aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille deux.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéDésistementSyndicat / organisation syndicaleProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
613723dccd5801467740f236

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