Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 88-43.808

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1991

Numéro d'affaire

88-43.808

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Yannick Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), pris en sa qualité de ma…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Yannick Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sodival, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de M. Benoît X..., demeurant ... (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Barbey, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en a…