Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 08-41.971

Arrêt du 12 mai 2010Pourvoi n° 08-41.971

Non publiéProcédure prud'homale
Solution
Radiation
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00975

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Radiation.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. Abel X... a formé le 25 avril 2008 un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 janvier 2008 notifié le 4 mars confirmant le jugement du conseil de prud'hommes de Manosque du 9 novembre 2004 l'ayant débouté de sa demande de paiement de salaires et indemnités de rupture formée contre la société Abco international ; que son mémoire ampliatif n'a pu être signifié au liquidateur judiciaire de la société dans la procédure prud'homale qui n'avait plus qualité à recevoir l'acte depuis l'ordonnance rendue le 24 janvier 2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la société Abco international ;

Attendu que le demandeur au pourvoi a été invité une dernière fois par courriel du 5 février 2010 adressé à son avocat à faire désigner dans le délai d'un mois un administrateur ad hoc aux fins de poursuivre la procédure contre la société valablement représentée, sous peine de radiation ; que faute de diligence de sa part, il y a lieu de procéder à la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Prononce la radiation du pourvoi ;

Dit qu'elle emporte sa suppression du rang des affaires en cours ;

Réserve les dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille dix.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéRadiationProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

ECLI
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00975
Identifiant source
6137276ecd5801467742bebd

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