Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-45.196

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/05/1993

Numéro d'affaire

89-45.196

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant 06, chemin D. Fontaine à Saint-Leu (Val-de-Ma…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant 06, chemin D. Fontaine à Saint-Leu (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section industrie), au profit de l'entreprise Bourbon Bâtiment (Mme Catherine Y...), dont le siège est ... à Entre-Deux (la Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions de M. Chauvy, avocat…