Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1993, 89-44.558

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/05/1993

Numéro d'affaire

89-44.558

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jean-Paul, demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Jean-Paul, demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section encadrement), au profit de la société anonyme Michel Nordlinger, BP 1, RN 10 à Barbezieux (Charente), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Michel Nordlinger, les conclusions de…