Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2019, 17-26.160

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/06/2019

Numéro d'affaire

17-26.160

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00946

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Désistement M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Désistement M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 946 F-D Pourvoi n° M 17-26.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme N... L..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 18 juillet 2017 par le conseil de prud'hommes de Creil, dans le litige l'opposant à la société Sysco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Davigel, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présents : M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre…