Cour de cassation · 12 juin 2002
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 01-60.665
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Résumé automatiqueLa Cour de cassation prononce la radiation de ce pourvoi.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par le syndicat professionnel autonome des salariés et travailleurs indépendants, dont le siège est ...,
en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2001 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Matra systèmes et information, dont le siège est ...,
défenderesse à la cassation ;
EN PRESENCE DE :
- M. Alain X..., demeurant ...,
Vu la communication faite au Procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 2002, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur le pourvoi :
Attendu que le Syndicat professionnel autonome des salariés et travailleurs indépendants a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse rendu le 30 mars 2001 dans une instance l'opposant à la société Matra systèmes ;
Et, attendu que le syndicat, après s'être pourvu en cassation n'a, par la suite, ni déposé ni signifié au défendeur un mémoire contenant les moyens de droits invoqués par lui contre la doctrine attaquée ;
PAR CES MOTIFS :
Prononce la radiation de ce pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille deux.
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Lire dans le texteMentions dans le textesionnel autonome des salariés et travailleurs indépendants a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse rendu le 30 mars 2001 dans une instance l'opposant à la société Matra systèmes ; Et, attendu que le syndicat, après s'être pourvu en cassation n'a, par la suite, ni déposé ni signifié au défendeur un mémoire contenant les moyens de droits invoqués par lui contre la doctrine attaquée ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation de ce pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre socia
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