Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1991, 88-43.733

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/06/1991

Numéro d'affaire

88-43.733

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., syndic de la société SE ET AC, ... (Hérault), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., syndic de la société SE ET AC, ... (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section encadrement), au profit : 1°/ de M. Jean-Marie X..., demeurant route de Ribaute, Corneilhan (Hérault), 2°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1991, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Brouchot, avocat…