Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2010, 05-45.696

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/2010

Numéro d'affaire

05-45.696

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01831

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2010 Désistement Mme COL…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2010 Désistement Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1831 F-D Pourvoi n° Y 05-45.696 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi n° Y 05-45.696 formé par M. Bruno X... et Mme Claire X..., domiciliés ..., contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2005 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale 1), dans le litige les opposant à l'Association des parents et amis des enfants inadaptés (APAEI) du Bocage virois et de la Suisse, dont le siège est 17 rue des Noes Davy, BP 91, 14504 Vire, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller référendaire, les observatio…