Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1999, 97-41.889

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1999

Numéro d'affaire

97-41.889

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Foyer AMAT (Association Montbeliardaise d'Aide aux Travailleurs),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Foyer AMAT (Association Montbeliardaise d'Aide aux Travailleurs), ladite association adhérant à l'UNAFO, ayant son siège social ..., ayant un foyer rue de l'Hôtel de Ville à Sochaux, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard (section activités diverses), au profit de M. Jean-Luc X..., demeurant rue de l'Hôtel de Ville, 25600 Sochaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-…