Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1989, 88-44.202

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1989

Numéro d'affaire

88-44.202

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme LES COURRIERS CATALANS, dont le siège est ... (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme LES COURRIERS CATALANS, dont le siège est ... (Pyrénées-Orientales), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des ordonnances rendues le 29 juin 1988 par le bureau de référé du conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Louis X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 2°/ Monsieur Jean-Maurice Y..., demeurant ... à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), 3°/ Monsieur Manuel Z..., demeurant villa "Bel Air" à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), 4°/ Monsieur Paul B..., demeurant 5, Porte de France à Prats de Mollo (Pyrénées-Orientales), 5°/ Monsieur Jean A..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 6°/ Monsieur Olivier C..., demeurant ... à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales), 7…