Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1989, 87-41.789

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1989

Numéro d'affaire

87-41.789

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 87-41.789 formé par M. Y... Maurice, demeurant ..., Les Martigaux à Ma…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 87-41.789 formé par M. Y... Maurice, demeurant ..., Les Martigaux à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), II - Sur le pourvoi n° X 87-41.791 formé par M. Z... Max, demeurant Les Plaines, Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône), en cassation des jugements rectificatifs rendus le 26 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (Section industrie), au profit de la société anonyme BOULOGNE ET HUARD, dont le siège social est Plan de Campagne, Les A... Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, rpésident, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avoca…