Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1989, 87-41.201

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1989

Numéro d'affaire

87-41.201

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association SQUASH CLUB, dont le siège est 48, square des Corolles…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association SQUASH CLUB, dont le siège est 48, square des Corolles à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de Madame Victoria Z... X..., épouse OSEI ASIBEY, demeurant ... (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'association Squash club, représentée par son liquidateur, n'a énoncé, même sommairem…