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Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1988, 87-42.525

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 222-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective de travail du personnel des banques Convention collectiveConvention collective a pour seul objet de poser le principe de la non-récupération des jours chômés en raison des fêtes légales, usages locaux, de ponts ou de lendemains de fêtes

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 12/07/1988
Numéro d'affaire: 87-42.525

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Cour de cassation Salaire / rémunération Travail de nuit / dimanche Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis ...…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis ... (2ème), et possédant un établissement bancaire à Périgueux (Dordogne), 1, place du Général de Gaulle, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1984 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit : 1°) de Madame D...

Marie-Jeanne, demeurant ...

Algériens, à Périgueux (Dordogne), 2°) de Monsieur E...

Pascal, demeurant ... (Dordogne), 3°) de Madame CONTRERAS X..., demeurant au Bourg, à Razac-sur-l'Isle (Dordogne), 4°) de Madame DAVID Q..., demeurant ... (Dordogne), 5°) de Monsieur DAVID S..., demeurant ... (Dordogne), 6°) de Monsieur I...

Alain, demeurant à Agonac (Dordogne), 7°) de Madame T...

Odette, demeurant ... (Dordogne), 8°) de Madame R...

Annette, demeurant à Biras, Brantome (Dordogne), 9°) de Madame Y...

Josette, demeurant ..., Les Maurilloux, à Périgueux (Dordogne), 10°) de Madame Z...

Lucienne, demeurant ... (Dordogne), 11°) les ayants-droit de Monsieur A...

Lucien, décédé, ayant demeuré à Annesse et Beaulieu, à Razac-sur-l'Isle (Dordogne), 13°) de Madame B...

Marie-France, demeurant ... (Dordogne), 14°) de Madame C...

Yvette, demeurant ..., à Périgueux (Dordogne), 15°) de Monsieur DELMAS F..., demeurant Biras, à Brantome (Dordogne), 16°) de Madame DELMAS M..., demeurant Biras, à Brantome (Dordogne), 17°) de Monsieur H...

Jean, demeurant ... (Dordogne), 18°) de Monsieur J...

Claude, demeurant ... (Dordogne), 19°) de Madame L...

Odile, demeurant ... (Dordogne), 20°) de Madame N...

Henriette, demeurant La Ferronie, à Sarliac-sur-l'Isle, Savignac-les-Eglises (Dordogne), 21°) de Monsieur O...

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Détail de la décision