Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1988, 87-41.150

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1988

Numéro d'affaire

87-41.150

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme, dont le siège social e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°/ Monsieur Jean-Jacques Z..., demeurant à Agonac (Dordogne), La Monzie, Château Levêque, 3°/ Monsieur Jacques A..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., 4°/ Madame Annie B..., demeurant à Razac-sur-l'Isle (Dordogne), Fauveau, 5°/ Monsieur Christian C..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., 6°/ Madame Agnès D..., demeurant à Chancelade (Dordogne), ..., 7°/ Monsieur Jacques E..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., 8°/ Madame Danie…