Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 1988, 87-41.142

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/1988

Numéro d'affaire

87-41.142

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme dont le siège social es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme dont le siège social est à Paris (9ème), ..., représentée par son Président-Directeur Général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1984 par la Conseil de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°) Monsieur Jean-Jacques Z..., demeurant à Château-Levêque (Dordogne), La Monzie, Agonac, 3°) Monsieur Jacques A..., demeurant à Perigueux (Dordogne), ..., 4°) Madame Annie B..., demeurant à Razac sur l'Isle (Dordogne), Fauveau, 5°) Monsieur Christian C..., demeurant à Perigueux (Dordogne), ..., 6°) Madame Agnès D..., demeurant à Chancelade (Dordogne), ..., 7°) Monsieur Jacques E..., demeurant à Perigueux (Dordogne), ..., 8°) Madame Danielle F...…