Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2005, 02-44.460

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/2005

Numéro d'affaire

02-44.460

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° T 02-44.460 à X 02-44.464 et Z 02-44.466 ; Sur le moyen…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° T 02-44.460 à X 02-44.464 et Z 02-44.466 ; Sur le moyen unique commun aux six pourvois : Attendu que six salariés de la société Sirti ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses indemnités relatives à leurs déplacements professionnels ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale, les pourvois qui ne tendent qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, les éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond, ne sauraient être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par l…