Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2000, 97-44.602

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/2000

Numéro d'affaire

97-44.602

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 97-44.602 et K 98-42.974 formés par Mme A... Pontais, demeurant ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 97-44.602 et K 98-42.974 formés par Mme A... Pontais, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce) , au profit: 1 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marcelle D..., demeurant ..., 3 / de Mme Ginette Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Chantal X..., demeurant 3, place du Lac, 44860 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, 5 / de M. Nicolas B..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de la SCP U…