Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1989, 86-40.302

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/1989

Numéro d'affaire

86-40.302

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... VITRANT, demeurant à Le-Nouvion-en-Thierache (Aisne), r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... VITRANT, demeurant à Le-Nouvion-en-Thierache (Aisne), rue de Bazuel HLM "les Acacias", en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Irson (section industrie), au profit de Monsieur Daniel Y..., demeurant à Le-Nouvion-en-Thierache (Aisne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Roué-Ville…