Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2002, 01-40.058

Mots-clés droit social

Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/2002

Numéro d'affaire

01-40.058

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Pour Adultes et Jeunes Handicapés- Atelier protégé " Le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Pour Adultes et Jeunes Handicapés- Atelier protégé " Le Sextant", dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 octobre 2000 par le conseil de prud'hommes de Lille, au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 2 / de la société Iss Abilis, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de l'association pour Adult…