Cour de cassation · 12 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Sylvain X..., demeurant ..., Saint-Julien L'Ars (Vienne),

2°/ M. Jean-Claude I..., demeurant ...,

3°/ M. François J..., demeurant rue de l'Abbaye, Fontaine-Le-Comte, Liguge (Vienne),

4°/ M. Jean-Jacques K..., demeurant ...,

5°/ M. André L..., demeurant ...,

6°/ M. Léandre M..., demeurant Saint-Julien L'Ars (Vienne),

7°/ M. Michel O..., demeurant ..., Liguge (Vienne),

8°/ M. André P..., demeurant ...,

9°/ M. Thierry Q..., demeurant Aillé, Saint-Georges-Les-Baillargeaux (Vienne),

10°/ M. Joseph N..., demeurant 1,rue du 8 main, Chasseneuil du Poitou (Vienne),

11°/ M. Robert R..., demeurant ... du Poitou (Vienne),

12°/ M. Philippe S..., demeurant ..., Chasseneuil du Poitou (Vienne),

13°/ M. Jean T..., demeurant ..., Poitiers (Vienne),

14°/ M. Marcel U..., demeurant 33, cité des Sables, Poitiers (Vienne),

15°/ M. Georges-Henri V..., demeurant ...,

16°/ M. Jean H..., demeurant ...,

17°/ M. Francis Z..., demeurant ..., Poitiers (Vienne),

18°/ M. Jean-Claude A..., demeurant ...,

19°/ M. G... Branle, demeurant ... Auxances (Vienne),

20°/ M. Thierry B..., demeurant 3, place Winston Churchill, Chatellerault (Vienne),

21°/ M. Vincent C..., demeurant 45, rue du Centre, Migne Auxances (Vienne),

22°/ M. Michel D..., demeurant ...,

23°/ M. Thierry E..., demeurant route de Raboué, Gizay (Vienne),

24°/ M. Octave F..., demeurant Mignaloux Y..., Saint-Julien L'Ars (Vienne),

en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Chatellerault (section commerce), au profit de la société anonyme Montenay, dont le siège social est à Paris (15e),

..., Tour Mirabeau,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la CP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X... et des vingt trois autres demandeurs, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Montenay, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ;

Ordonne le renvoi devant l'Assemblée plénière du pourvoi n° Z 90-42.196 formé par M. X... et vingt trois autres demandeurs contre la société Montenay ;

Réserve les dépens ;