Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1991, 90-42.196

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/1991

Numéro d'affaire

90-42.196

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Sylvain X..., demeurant ..., Saint-Julien L'Ars (Vienne), 2°…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Sylvain X..., demeurant ..., Saint-Julien L'Ars (Vienne), 2°/ M. Jean-Claude I..., demeurant ..., 3°/ M. François J..., demeurant rue de l'Abbaye, Fontaine-Le-Comte, Liguge (Vienne), 4°/ M. Jean-Jacques K..., demeurant ..., 5°/ M. André L..., demeurant ..., 6°/ M. Léandre M..., demeurant Saint-Julien L'Ars (Vienne), 7°/ M. Michel O..., demeurant ..., Liguge (Vienne), 8°/ M. André P..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry Q..., demeurant Aillé, Saint-Georges-Les-Baillargeaux (Vienne), 10°/ M. Joseph N..., demeurant 1,rue du 8 main, Chasseneuil du Poitou (Vienne), 11°/ M. Robert R..., demeurant ... du Poitou (Vienne), 12°/ M. Philippe S..., demeurant ..., Chasseneuil du Poitou (Vienne), 13°/ M. Jean T..., demeurant ..., Poitiers (Vienne), 14°/ M. Marcel U..., demeurant 33, cité des Sables, Poitier…