Cour de cassation · 12 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Roger Y..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section C), au profit de M. Fabrice X..., exploitant sous l'enseigne "Mon Goûter", domicilié 77, rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 25 octobre 1999, M. Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 20 septembre 1999 rendu par la cour d'appel de Lyon, statuant en référé, dans le litige l'opposant à M. X... ;

Mais attendu que, par jugement en date du 3 mars 2000, devenu définitif, le conseil de prud'hommes de Lyon a statué au fond sur toutes les demandes présentées par M. Y... ; que le pourvoi est dès lors sans objet ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette l'ensemble des demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille un.