Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2000, 99-40.950

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/2000

Numéro d'affaire

99-40.950

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.950, H 99-40.951, G 99-40.952 formés par la société Transpost Midi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.950, H 99-40.951, G 99-40.952 formés par la société Transpost Midi-Pyrénées, dont le siège est Centre de gros, ..., en cassation de trois ordonnances de référé rendues le 6 janvier 1999 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1 / de M. Alain X..., demeurant .... 26, 31300 Toulouse, 2 / de Mme Jeanine Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Liselotte Z..., demeurant .... 26, 31300 Toulouse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller…