Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 1995, 92-41.768

Mots-clés droit social

Démission • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/1995

Numéro d'affaire

92-41.768

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s A 92-41.768 et B 92-41.769 formés par la société Groupe des assurances na…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s A 92-41.768 et B 92-41.769 formés par la société Groupe des assurances nationales (GAN), société anonyme, dont le siège est : 75448 Paris cedex 09, en cassation de deux jugements rendus le 20 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section commerce et services commerciaux) , au profit : 1 / de M. Serge Y..., demeurant ..., 2 / de M. Moustapha X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rappor…