Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 18-24.848
Mots-clés droit social
CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 11/09/2019
- Numéro d'affaire
- 18-24.848
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO01231
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Résumé
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction…
Texte de la décision
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation partielle M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1231 F-D Pourvoi n° F 18-24.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT Hôtellerie, tourisme, restauration, dont le siège est [...] , 2°/ M.
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K..., domicilié [...] , 3°/ M.
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D..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Force ouvrière des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et du tourisme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, des tabacs et des activités annexes, dont le siège est [...] , 3°/ à M.
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H... , domicilié [...] , 4°/ à M.
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A..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Y...-O...
C..., domiciliée [...] , 6°/ à M.
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T..., domicilié [...] , 7°/ à Mme F...
G..., domiciliée [...] , 8°/ à M.
JZ... ... , domicilié [...] , 9°/ à Mme DP... ..., domiciliée [...] , 10°/ à M.
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