Cour de cassation · 11 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

34000 Montpellier,

21 / à M. Jean-François T..., domicilié ...,

22 / à M. René U..., domicilié ...,

23 / à M. Roger Robert XW..., domicilié ...,

24 / à M. Jean-Paul XX..., domicilié ..., La Colombe, 34090 Montpellier,

25 / à M. Jean-Claude XY..., domicilié ...,

26 / à M. Louis Félicien XZ..., domicilié ...,

27 / à M. Michel Daniel XA..., domicilié ...,

28 / à M. Alain XB..., domicilié ...,

29 / à M. Gilles XG..., domicilié ...,

30 / à M. Michel XG..., domicilié ...,

31 / à M. Hubert XH..., domicilié ...,

32 / à M. Pierre XI..., domicilié ...,

33 / à M. Michel XJ..., domicilié ...,

34 / à M. Christian XK..., domicilié ..., résidence de France Béarn 3, 34100 Montpellier,

35 / à Mme Chantal N..., épouse XL..., domiciliée ...,

36 / à M. Philippe XM..., domicilié ...,

37 / à M. Michel XN..., domicilié ...,

38 / à M. Marc XP..., domicilié ...,

39 / à M. Jean-Claude XQ..., domicilié ...,

40 / à M. Alain XR..., domicilié ...,

41 / à M. Jean-Louis Jacques XS..., domicilié ...,

42 / à M. René XT..., domicilié ..., Les Hauts-du-Lez, 34000 Montpellier,

43 / à M. Jean XU..., domicilié ..., résidence Galilée, escalier 2, logement 21, 34000 Montpellier,

44 / à M. XE... Vielle, domicilié ...,

45 / à M. Michel YW..., domicilié ...,

Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 05-44.142 à G 05-44.187 ;

Vu les articles 40 et 605 du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que le jugement qui statue sur une demande indéterminée de paiement d'une augmentation pour l'avenir est susceptible d'appel ;

Attendu que par application des textes susvisés les pourvois ne sont pas recevables ;

PAR CES MOTIFS :

Déclare IRRECEVABLES les pourvois ;

Condamne la société IBM France aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer aux salariés la somme globale de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille six.